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Vente : liste des documents à fournir par le vendeur

- Pour la vente de tout bien immobilier
- Le dossier de diagnostics techniques
- Pour la vente d'un bien en copropriété

Vente : liste des documents à fournir par l'acquéreur

Le jour de la signature du compromis de vente, il convient de vous munir de certains documents.

Succession : liste des documents à fournir concernant le défunt

- État civil et situation juridique
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Succession : liste des documents à fournir concernant chaque héritier

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Divorce : liste des documents à fournir par les époux

- Renseignements sur votre état civil
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Liste des documents à fournir pour la rédaction d'un bail d'habitation

- Concernant le propriétaire
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- Concernant les conditions de la location

Liste des documents à fournir pour la rédaction d'un bail commercial

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- Concernant les conditions du bail

Liste des documents à fournir pour la cession d'un fond de commerce

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